Politique de protection des données

1. Préambule

La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Institution Saint Jean de Colmar afin de veiller au respect des données à caractère personnel des personnes physiques, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la Protection des Données (RGPD).
En nous fournissant vos informations personnelles et autres informations, vous acceptez les conditions générales de cette Politique de protection des données.
La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la CNIL.

2. Identité du responsable de traitement

L’Institution Saint Jean ayant son siège social 3 route de Bâle à Colmar, inscrite sous le numéro 533 294 922 00042, représentée par son chef d’établissement, Monsieur Philippe Haas.

3. Données collectées

L’institution Saint Jean veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre, conformément au principe de minimisation des données.

Les « données à caractère personnel » sont des informations qui vous identifient en tant que personne ou qui concernent une personne identifiable, par exemple :

3.1. Données relatives aux élèves

a/ Données nécessaires aux fins d’inscription de votre enfant auprès de l’établissement

État Civil, d’identité et d’identification : Nom, Prénom, Lieu et Date de naissance, Adresse, Numéros de téléphone, Courriel, Numéro de Sécurité sociale, Livret de famille, Numéro INE, Photos, Titre de séjour, Demande d’asile

D’ordre scolaire : Notes, Comportement, Observations générales, Données de connexion, Livres empruntés, Statut interne/externe, Attestation s’assurance scolaire, Dossier d’orientation
Formulaire en ligne : civilité, nom, prénom, mail, téléphone, sujet de la demande, adresse IP

Vie personnelle : Santé, Organisme d’affiliation à la protection sociale, Composition familiale, Mode de garde, Taille, Poids, Handicap…

b/ Données collectées avec votre accord

Les données de santé figurant sur la fiche sanitaire sont recueillies par l’établissement afin, notamment, de répondre aux demandes des services médicaux d’urgence.

Elles sont susceptibles d’être transmises :

Nau service médical de l’établissement (vie scolaire et secrétariat)
Naux services médicaux d’urgence
Nen tant que de besoin aux membres de l’équipe éducative de l’établissement directement concernés

Les responsables légaux consentent expressément à ce que l’établissement traite ces informations dans le cadre de la scolarisation de l’élève au sein de l’établissement dans les modalités définies au PAI ou au titre du PPS dont il bénéficie.
Les données relatives à la religion et à l’exercice de la pastorale sont susceptibles d’être transmises aux paroisses (dates de baptême, dates de sacrements, participation à la catéchèse …).
Pour ces données vous disposez du droit de retirer votre consentement à leur collecte et à leur traitement.

3.2. Données relatives aux familles d’élèves

État Civil, d’identité et d’identification : Nom, Prénom, Lieu et Date de naissance, Adresse, Numéros de téléphone, Courriel, Numéro de Sécurité sociale, Livret de famille, Titre de séjour, Demande d’asile, Attestation pôle emploi

D’ordre professionnel : fonction, employeur, CSP, Avis d’imposition si bourse, Catégorie socio professionnelle

Vie personnelle : Organisme d’affiliation à la protection sociale, Composition familiale, Jugement de divorce, Droits de garde, Faits de violence, extrait de casier judiciaire pour parent accompagnant, avis de non-imposition

3.3. Données relatives aux personnes autorisées à venir chercher le mineur ou à prévenir en cas d’urgence

État Civil, d’identité et d’identification : Nom, Prénom, Adresse, Numéros de téléphone, Courriel, Lien de parenté
Ces données peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée ou auprès de partenaires et autres parties tierces, tel que le Rectorat, des établissements scolaires antérieurs ou partenaires.

3.4. Par ailleurs, le site www.st-jean-colmar.fr utilise des cookies

Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur l’ordinateur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers.
Sur la base de la technologie des cookies, nous recevons uniquement des informations « pseudonymisées », s’agissant par exemple des pages de notre site internet que vous avez consultées.
Il existe différents types de cookies (de session, tiers, permanent, etc…) avec des rôles différents. Certains cookies sont nécessaires pour accéder à des fonctionnalités du site et d’autres ont une utilité pratique pour le visiteur.
Vous n’êtes pas tenus d’accepter les cookies pour aller sur notre site. Toutefois, le fonctionnement de notre site et de nos services pourrait être affecté si vous ne permettez pas la dépose des cookies.
Pour plus de précision quant aux cookies susceptibles d’être installées, il convient de se référer à l’onglet cookies.

4. Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par l’établissement répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées, savoir des prestations de construction et de vente de logements.

Elles font l’objet des traitements principaux nécessaires à :

NLa gestion de l’inscription dans l’établissement
NLa gestion administrative et comptable
NLa gestion des activités scolaires et extra scolaires (listes de classes, de groupes, …)
NL’utilisation d’outils de travail informatisés (ENT, intranet, tablettes, …)
NLe suivi de la scolarité, y compris lié à des scolarisations particulières (PAI, notifications MDPH, PAP …)
NL’inscription aux examens
NLa gestion de la restauration, de l’internat, des transports et des services annexes

L’ensemble de ces traitements est nécessaire à l’exécution du contrat de scolarisation dans notre établissement.

5. Base juridique du traitement

Les bases juridiques associées aux traitements de vos données à caractère personnel sont contractuelles et fondées sur le consentement de la personne concernée ou l’intérêt légitime de l’Institution Saint Jean.

6. Destinataires des données

L’Institution Saint Jean ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

6.1 Données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les collaborateurs concernés de l’établissement, à savoir notamment le chef d’établissement, les enseignants, les services administratifs et comptables, l’accueil, la vie scolaire…

Par ailleurs, compte tenu de la mission même de l’Institution Saint Jean, il peut être amenée à transmettre à des partenaires certaines données à caractère personnel, tels que : Rectorat, Inspection Académique, Ministère, Direction Diocésaine, Fondation Providence de Ribeauvillé, Secrétariat Général de l’Enseignement catholique, Association GABRIEL, paroisse, Mairies, Photographe, Société de restauration, Intervenants activités périscolaires, APPEL, UNSS/UGSEL, ENT, hébergeur, Région, OPCO, CFA …

Dans le cadre de la mise en place de partenariats privés avec des entreprises ou des partenariats avec des institutionnels, l’établissement peut être amené à transmettre à ces derniers certaines données à caractère personnel nécessaires à la participation de l’élève au cursus choisi.

Vos données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union européenne.

6.2 Scolarisation dans un établissement de l’Enseignement catholique

Dans le cadre de la scolarisation de votre enfant dans un établissement de l’Enseignement catholique, vos coordonnées et celles relatives à votre enfant sont également transmises aux organismes suivants de l’Enseignement catholique ou à certaines collectivités territoriales, et pour les finalités suivantes :

NAu Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique dans le cadre de la gestion interne de l’Enseignement catholique et de la remontée des données qui doit être faite au Ministère de l’Education nationale à des fins de recensement des effectifs.
NA l’Association Gabriel (Gestion Associée des Bases et Réseaux d’Information de l’Enseignement Libre) tenant à jour le référentiel des données de l’enseignement catholique. Via cette base de données, les coordonnées de l’élève sont transmises à l’UGSEL, Fédération sportive éducative de l’enseignement catholique, lorsque l’établissement en est adhérent, à des fins de gestion de la participation de l’élève aux activités qu’elle organise, à l’APEL, association des parents d’élèves de l’enseignement libre, lorsque vous êtes adhérent à cette association ainsi qu’aux directions diocésaines et/ou services académiques de l’Enseignement catholique à des fins statistiques et pour la gestion des établissements de leur ressort.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et celles de votre enfant pour ces finalités ainsi que sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site internet de l’Association Gabriel, à l’adresse https://www.ec-gabriel.fr/cgu/cgu_gabriel.htm ou demander la politique de protection des données de l’Association Gabriel en adressant un email à [adresse de contact Gabriel]. Vous pouvez également consulter la politique de protection des données de l’UGSEL nationale à l’adresse : https://www.ugsel.org/politique-de-protection-des-donnees et celle de l’APEL nationale à l’adresse : www.apel.fr/politique-de-traitement-des-donnees.html.

NAu Maire de la commune dans laquelle réside l’élève en application de l’article L131-6 du Code de l’éducation, et le cas échéant, à sa demande, à la collectivité territoriale dont relève l’établissement (commune, département ou région)

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles ainsi que de limitation au traitement de ces données dans les conditions et limites prévues par le RGPD :

Nen adressant un email à dpd@enseignement-catholique.fr ou un courrier à Délégué à la protection des données de l’Enseignement catholique – Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique – 277 rue Saint Jacques – 75005 PARIS Cedex pour les traitements mis en œuvre par l’Association Gabriel
Nen vous rapprochant selon les cas de la commune, ou de la collectivité territoriale dont relève l’établissement

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

7. Durée de conservation des données

L’Institution Saint Jean ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Ainsi, ces données sont conservées pendant la durée de la scolarité de l’élève dans l’établissement et durant les 10 années qui suivent la fin de cette scolarité.

8. Sécurité

L’Institution Saint Jean assure la sécurité de vos données à caractère personnel au travers de l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques adaptés.
L’hébergement des données est assuré par la société La Dame du Web dont les serveurs sont situés en France.

9. Vos droits

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, d’opposition, d’effacement des informations vous concernant, du droit à la portabilité des données, de limitation du traitement ainsi que du droit de définir les directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pourrez faire valoir ces droits en contactant notre Délégué à la Protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante dpo.providence@caavocat.com ou directement auprès du secrétariat de l’établissement.

Vous disposez également du droit de saisir la CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – tel : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr si vous estimez, après avoir contacté le Responsable de traitement, que vos droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés.

10. Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par l’établissement, vous pouvez vous adressez au chef d’établissement à l’adresse suivante ce.0680132z@ac-strasbourg.fr ou au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo.providence@caavocat.com.